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MENTIONS LÉGALES

Présentation du site
Propriétaire du site : Éric Ferrier
Forme juridique : SAS
Nom commercial : Ecopro 56
Siret : 847 550 068 00013
Responsable de la publication : Éric Ferrier
Webmaster : Guillaume Quérec ()
Hébergeur : SiteGround Hosting Ltd. (3rd Floor, 11-12 St. James’s Square London SW1Y 4LB)
Crédits photos : Éric Ferrier
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ecopro56.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ecopro56.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ecopro56.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site ecopro56.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site ecopro56.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ecopro56.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ecopro56.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ecopro56.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ecopro56.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lorient.

Remerciements

Ces mentions légales sont essentiellement issues du site subdelirium.com

Le propriétaire remercie ce site pour ces informations.

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